INTRODUCTION GÉNÉRALE ET PORTÉE JURIDIQUE DE LA POLITIQUE PRIX DE TRANSFERT

La présente politique de prix de transfert constitue le document de référence applicable aux transactions intra-groupe réalisées par Concerto Sénégal avec les autres entités du groupe Concerto. Elle est établie conformément aux dispositions fiscales en vigueur au Sénégal, notamment l’article 17 du Code général des impôts sénégalais, ainsi qu’aux lignes directrices de l’OCDE relatives aux entreprises multinationales et aux administrations fiscales.

Dans un contexte de croissance soutenue du groupe et d’augmentation significative des flux intra-groupe, Concerto Sénégal a formalisé la présente politique afin de démontrer que les prix pratiqués pour les transactions intra-groupe sont déterminés selon le principe de pleine concurrence (arm’s length principle), c’est-à-dire dans des conditions comparables à celles qui seraient convenues entre entreprises indépendantes placées dans des circonstances analogues.

Ce document a une double portée :

• Externe, en tant que document opposable susceptible d’être communiqué aux autorités fiscales sénégalaises (et, le cas échéant, à d’autres administrations fiscales concernées) dans le cadre d’un contrôle ou d’une demande de justification ;
  
• Interne, en tant que cadre de référence obligatoire pour les entités du groupe Concerto en matière de facturation intra-groupe, de méthodes de prix, de construction des taux journaliers et de gouvernance des flux.
  

Date	Rédacteurs		Version
23/01/2026	Julien MALLE	Rédaction complète premier jet 2025	1.0

Sommaire

1.PRÉSENTATION DU GROUPE ET PÉRIMÈTRE JURIDIQUE

Le groupe Concerto est un groupe international de conseil en communication stratégique, relations publiques, influence, intelligence économique et communication digitale, présent en Europe, en Afrique et au Moyen-Orient.

La société mère du groupe est Concerto Paris, détenue à 100 % par son fondateur. Autour de cette entité s’articule un ensemble de filiales opérationnelles juridiquement distinctes mais économiquement intégrées, notamment :

• Concerto West Africa (Côte d’Ivoire)
• Concerto Sénégal
• Concerto Maroc
• Concerto Middle East (Émirats arabes unis – Dubaï)

Concerto Sénégal est détenue majoritairement par Concerto West Africa, avec une participation minoritaire locale. Elle constitue une entité pleinement opérationnelle, disposant de ses propres équipes, de ses moyens techniques, de sa structure de coûts et de ses responsabilités économiques.

Conformément aux législations fiscales applicables dans les différents pays d’implantation, les sociétés du groupe sont considérées comme des entreprises liées, au sens des règles relatives aux prix de transfert.

2.ACTIVITIES GROUPE

2.1 Positionnement général des activités

Concerto Sénégal exerce des activités de conseil et de production en communication stratégique, relations publiques, influence et communication digitale. L’entité intervient à la fois sur son marché local et pour le compte d’autres sociétés du groupe, dans le cadre de prestations intra-groupe régulières ou ponctuelles.

Les activités de Concerto Sénégal s’inscrivent dans une logique d’intégration opérationnelle au sein du groupe Concerto. L’entité dispose de ses propres équipes, de moyens techniques dédiés et d’une organisation autonome, tout en participant à des dispositifs multi-entités pilotés au niveau groupe.

2.2 Activités de conseil et d’accompagnement stratégique

Concerto Sénégal intervient sur des missions de conseil à forte valeur ajoutée, notamment dans les domaines suivants :

• Communication stratégique, incluant la définition de positionnements, de messages clés et de stratégies de communication adaptées aux enjeux institutionnels, corporate ou de réputation.
  
• Relations publiques et influence, comprenant la gestion des relations médias, des dispositifs d’influence et l’accompagnement sur des sujets de notoriété ou de réputation.
  
• Intelligence économique, intégrant des travaux de veille, d’analyse d’environnement, de cartographie d’acteurs et d’aide à la décision stratégique.

Ces prestations peuvent être réalisées directement pour des clients locaux ou en appui d’entités du groupe, notamment lorsque les projets présentent une dimension régionale ou internationale.

2.3 Activités de communication digitale

Concerto Sénégal développe et met en œuvre des prestations de communication digitale, incluant notamment :

• la conception et le déploiement de dispositifs digitaux,
• l’accompagnement sur les stratégies de présence en ligne,
• la mise en œuvre opérationnelle de campagnes digitales.

Ces activités sont réalisées soit dans un cadre local, soit pour le compte d’autres entités du groupe, en cohérence avec les stratégies définies au niveau global.

2.4 Activités de production – Concerto Studio

Concerto Sénégal héberge un centre d’expertise interne, désigné sous l’appellation « Concerto Studio », pleinement intégré à l’entité sénégalaise. Ce centre constitue un pôle de production spécialisé au service des besoins du groupe.

Les principales activités du Concerto Studio comprennent :

• la création graphique et la production de contenus visuels, réalisés pour des campagnes, supports de communication ou dispositifs digitaux ;
  
• la création et le développement de sites internet, incluant la conception, l’intégration et la mise en production de plateformes web ;
  
• l’achat média digital, réalisé dans le respect des stratégies définies et selon des modalités spécifiques compte tenu de la nature de ces opérations.

Ces prestations sont fournies aussi bien à des clients en direct  qu’aux autres entités du groupe, dans le cadre de relations de co-traitance interne.

2.5 Modalités d’intervention et typologie des prestations

Les prestations réalisées par Concerto Sénégal, et en particulier par le Concerto Studio, peuvent prendre deux formes principales.

D’une part, certaines prestations de création graphique sont réalisées dans le cadre de forfaits récurrents, correspondant à des volumes de temps vendus mensuellement pour des clients dits « retainer ». Ces prestations donnent lieu à une facturation régulière, fondée sur le temps effectivement consacré aux projets.

D’autre part, des prestations sont réalisées dans le cadre de projets ad hoc, correspondant à des commandes spécifiques. Ces interventions font alors l’objet de devis distincts, établis en fonction du périmètre, de la complexité et des ressources mobilisées.

Cette distinction reflète la réalité opérationnelle de l’activité et permet d’adapter les modalités de facturation à la nature économique des prestations réalisées.

2.6 Logique économique et intégration groupe

L’ensemble des activités exercées par Concerto Sénégal s’inscrit dans une logique économique cohérente avec l’organisation du groupe. L’entité est rémunérée en fonction des services effectivement rendus, des compétences mobilisées et des responsabilités assumées.

Les prestations intra-groupe sont réalisées selon des modalités visant à respecter le principe de pleine concurrence, tel que défini par les lignes directrices de l’OCDE, et sont décrites plus en détail dans les chapitres suivants relatifs à l’analyse fonctionnelle et aux méthodes de prix de transfert.

Activité	Description	Mode d’intervention	Mode de facturation
Conseil stratégique	Appui stratégique, IE, influence	Autonome / support groupe	Temps passé
Création graphique	Production visuelle, motion, DA	Centre d’expertise	Temps passé
Sites internet	Conception & développement	Autonome / co-piloté	Devis
Achat média digital	Paramétrage, exécution	Autonome	Temps / honoraires

3. ANALYSE FONCTIONNELLE DE CONCERTO SÉNÉGAL

3.1 Fonctions exercées

Concerto Sénégal assure notamment :

• la planification des ressources via l’outil Furious,
• l’allocation des équipes,
• l’exécution des prestations,
• le suivi opérationnel et la gestion des délais,
• la formulation de recommandations techniques et créatives.

La relation commerciale avec les clients finaux est principalement assurée par les autres entités du groupe, sans que cela ne remette en cause l’autonomie opérationnelle du Sénégal.

3.2 Organisation et compétences

Pôle	Profils	Effectifs
Création	DA, motion designers, graphistes	x3
Technique	Consultante tech, dev full stack	x4
Média	Media planner digital	x2
Pilotage	Directrices conseil	x2

3.3 Actifs utilisés et développés

Concerto Sénégal mobilise l’ensemble des actifs nécessaires à la réalisation effective des prestations intra-groupe. Ces actifs sont directement liés à l’exercice des fonctions opérationnelles décrites ci-avant et conditionnent la capacité de l’entité à produire, coordonner et sécuriser les livrables.

Catégories d’actifs mobilisés

Catégorie	Description
Actifs humains productifs	Profils créa, tech et média spécialisés (DA, motion, dev, media planner)
Actifs humains support	Fonctions de structure : direction, coordination, RH, finance, admin
Actifs incorporels	Méthodologies, templates, process, savoir-faire organisationnel
Actifs techniques	Licences, outils collaboratifs, IA, banques d’images, IT

Les équipes support et les frais de structure constituent des moyens indispensables au fonctionnement de l’entité et à la réalisation des prestations opérationnelles. Ils sont indissociables de l’activité productive et sont, à ce titre, intégrés dans la base de coûts retenue pour la détermination des prix de transfert, conformément aux lignes directrices de l’OCDE relatives aux services intra-groupe.

Lien avec la création de valeur

• Les compétences spécialisées mobilisées au Sénégal ne sont pas dupliquées dans les autres entités du groupe.
• Les méthodologies et process internes permettent d’assurer :
  • la qualité des livrables,
  • la maîtrise des délais,
  • la fiabilité des prestations.
• Les actifs techniques et les infrastructures sont financés localement et nécessaires à l’exécution des missions.

Propriété intellectuelle

Les créations et livrables réalisés par Concerto Sénégal reposent sur l’ensemble de ces actifs humains, incorporels, techniques et de structure.

Les droits afférents sont mis à disposition du groupe conformément aux contrats-cadres intra-groupe, traduisant la contribution substantielle de Concerto Sénégal à la création de valeur.

3.4 Risques assumés

Concerto Sénégal assume des risques opérationnels, humains et financiers significatifs, liés à l’organisation de la production, à la gestion des équipes et à l’existence de charges fixes structurelles. L’entité ne supporte pas le risque commercial vis-à-vis des clients groupe/entités finaux, lequel est assumé par les autres entités du groupe. Elle demeure en revanche directement exposée au risque fiscal local, justifiant la formalisation de la présente politique de prix de transfert.

3.5 Qualification fonctionnelle

Concerto Sénégal est qualifiée de centre d’expertise opérationnel, assumant des fonctions substantielles, des actifs spécifiques et des risques réels. Elle ne peut être assimilée à un simple centre de coûts à faible risque.

4. Méthodes de prix de transfert et justification du mark-up

4.1 Méthode de détermination des coûts et de la rémunération

Les prestations intra-groupe réalisées par Concerto Sénégal sont rémunérées selon la méthode du coût majoré (Cost Plus Method), conformément aux lignes directrices de l’OCDE, cette méthode étant la plus appropriée au regard de la nature des services fournis, des fonctions exercées et des risques assumés par l’entité.

La rémunération de Concerto Sénégal repose sur la détermination d’un taux journalier moyen (TJM) construit à partir des coûts effectivement supportés par l’entité, auxquels est appliquée une marge destinée à rémunérer les risques assumés et à assurer un positionnement conforme aux conditions de marché.

Base de coûts retenue

La base de coûts comprend l’ensemble des charges nécessaires à la réalisation effective des prestations intra-groupe, incluant :

• les salaires bruts chargés des personnels productifs, directement mobilisés sur les prestations vendues ;
  
• les salaires bruts chargés des personnels non productifs (équipes support), assurant les fonctions de direction, de coordination, de ressources humaines, de finance et d’administration ;
  
• les frais fixes et frais de structure, correspondant notamment aux locaux, infrastructures informatiques, licences, outils collaboratifs, solutions d’intelligence artificielle et frais généraux.

Les coûts relatifs aux équipes support et aux frais de structure sont considérés comme indissociables de l’activité productive, dans la mesure où ils conditionnent la capacité de Concerto Sénégal à organiser, encadrer et sécuriser la réalisation des prestations. À ce titre, ils sont pleinement intégrés dans la base de coûts.

Méthode de calcul du coût journalier de référence

Le coût journalier est déterminé sur la base d’une moyenne pondérée par cellule opérationnelle, intégrant :

1. la moyenne des salaires bruts chargés des personnels productifs de la cellule concernée ;
   
2. une quote-part des salaires bruts chargés des personnels non productifs, répartie sur l’effectif productif ;
   
3. une quote-part des frais fixes et frais de structure, répartie sur l’effectif productif sur la base du budget annuel de l’exercice en cours.

L’ensemble de ces coûts est rapporté au nombre de jours ouvrés effectivement travaillés et rémunérés, fixé à 219 jours par an au Sénégal, afin de déterminer un coût journalier moyen.

4.1.1 Formule de calcul du CJM

Le Coût journalier moyen (TJM) est déterminé selon la formule suivante :

CJM =

4.1.2 Marges appliquées : obtention du TJM + coût de gestion

Une marge (mark-up) de 40% est appliquée au coût journalier afin de rémunérer les risques opérationnels, humains et financiers assumés par Concerto Sénégal, d’assurer la pérennité et le développement de l’entité, et de garantir un alignement avec les conditions de marché observées pour des prestataires indépendants comparables. Ce mark-up permet la détermination de taux journaliers moyens (TJM) conformes aux pratiques du marché domestique et au principe de pleine concurrence.

Des frais de gestion de projet peuvent être appliqués aux prestations de co-traitance, à hauteur de 10 %, lorsque celles-ci impliquent des fonctions spécifiques de coordination, de suivi des temps et de facturation. Ces frais ne sont pas appliqués aux prestations faisant l’objet d’un devis spécifique, les coûts de gestion étant alors soit isolés sur une ligne dédiée, soit intégrés dans le forfait du livrable.

4.1.3 Exemple d’application sur la ressources directeur artistique

Nous prendrons l’exemple de John SMITH, Directeur artistique au sein du cabinet Concerto Sénégal responsable de la création graphique contenue dans la co-traitance de type retainer.

CALCUL DU CJM  7 699 376  Coût direct : 17699376/205 =86 338 Quote-part des salaires bruts chargés des personnels non productifs 22 957 Frais fixes au budget : 31 635 Coût improductivité jour : 28 856  Nombre de jour travaillé : 205 Cout complet : 169 786 TOTAL CJM……………………………259€

CALCUL DU TJM  MargeTJM40%: CJM*1,4……………………..363€ Taux d’occupation : 80% Frais de gestion : TOTAL TJM + FDG……………………………480€

4.1.4 Comparatif TJM marchés

Nous prendrons comme exemple les TJM d’un Directeur artistique avec une expérience de 5 ans comme base comparative

En France 

• Free lance 500-700€
• Gauthier 560€
• Agence = 800-1000€

Freelance	400-850€ (varie selon réputation et spécialisation – marché un peu saturé)*
Gauthier	560€
Agence	900-1 200€ (inclut les frais de structure, le management et la marge commerciale)*
*Sources : plateformes de freelancing (i.e. Malt) et agences de conseil

Au Sénégal

• Free lance 150€
• Concerto PR SN 380 €
• Agence 450€

Le marché dakarois est en pleine mutation avec une montée en gamme des agences locales et internationales.

Freelance	200–300€ (profils expérimentés travaillant souvent avec l’international)*
Studio by Concerto	381€
Agence	450-600€ (agences de premier plan à Dakar)*
*Sources : annonces de recrutement et réseaux professionnels

4.2 Modalités de facturation

Les prestations intra-groupe sont facturées selon des modalités adaptées à leur nature économique :

• les prestations récurrentes sont facturées sur la base du temps effectivement consacré, valorisé à l’aide de taux journaliers moyens construits à partir des coûts supportés par Concerto Sénégal et de 10% de frais de gestion rémunérant la gestion apporté par les consultants ;
  
• les prestations ponctuelles ou projets spécifiques font l’objet de devis distincts, établis sur la base des ressources mobilisées et du périmètre des travaux intégrant toujours un TJM sans frais de gestion ajouté sur les postes de production.

Ces modalités visent à assurer une correspondance directe entre les prestations réalisées et les montants facturés, conformément au principe de pleine concurrence.

4.3 Conclusion sur la conformité

Au regard des fonctions exercées par Concerto Sénégal, des actifs qu’elle mobilise et des risques qu’elle assume, la méthode du coût majoré appliquée aux prestations intra-groupe permet de garantir une rémunération appropriée et conforme au principe de pleine concurrence. Elle constitue une méthode simple, cohérente et défendable au regard des standards internationaux et des exigences fiscales applicables au Sénégal.

ANNEXES

Devis TJM 250000

Proparco

….

Devis créa Agence local 

Devis ABL refonte site

Devis créa Agence paris